14 avril 2014 – GRANDE-BRETAGNE – Novartis remporte un arrêté du tribunal contre les actions pour les droits des animaux

« Novartis a remporté une décision de la cour pour restreindre les manifestations pour les droits des animaux près de ses établissements en Grande-Bretagne ou encore à l’encontre de ses employés après que les avocats de l’industrie pharmaceutique ont dit craindre d’être pris pour cible.

Une unité de l’industrie pharmaceutique, qui avait déjà remporté une injonction contre les militants de la campagne SHAC, a remporté aujourd’hui une extension de cette restriction à toute personne participant à une action contre les tests sur les animaux dans la recherche.

La compagnie pharmaceutique avait besoin de protection suite à la condamnation d’une membre de SHAC pour complot le mois dernier, avait argumenté un des avocats, Tim Lawson-Cruttenden. Le siège de Novartis en Suisse « peut être un risque pour toute réaction suite a cette condamnation » a-t-il rajouté.

La décision de justice interdit tout harcèlement ou intimidation à l’encontre des employés de Novartis, y compris les messages d’insultes ou de menace sur des sites web ou des réseaux sociaux. Cette injonction restreint aussi les manifestations à 6personnes ou moins dans des zones prédéfinies, avec un volume sonore restreint et interdit aussi les costumes, déguisements, ainsi que le fait de se masquer le visage ou encore le faux sang sur les vêtements. Quiconque enfreint cette injonction peut être arrêté.

GlaxoSmith Kline Plc (GSK), Invesco Ltd et Eli Lilly (LLY : US) font parti des 18 entreprises qui ont remporté des injonctions auprès des tribunaux de Grande-Bretagne contre SHAC, une campagne contre les expérimentations scientifiques sur les animaux par HLS Ltd (Huntington Life Science). SHAC « considère » que Novartis a un lien financier avec HLS des documents de la compagnier pharmaceutique.

Une telle injonctionn à l’encontre de personnes inconnues, bien que légale, soulève des inquiétudes car il peut être appliqué de façon extrêmement large, dit Paul Ridge, un avocat conseil en droits de l’homme qui n’est pas impliqué dans l’affaire Novartis. La difficulté de ce jugement est que vous entendez seulement une seule version de l’histoire car les activistes ne sont pas entendus.

Plusieurs membres de la campagne SHAC ont été emprisonnés et Novartis, dans plusieurs documents utilisés au tribunal, qualifie la campagne de « nature quasi-terroriste ». Le site web de SHAC encourage les militants à appeller  ou à envoyer des mails aux entreprises travaillant avec HLS.

Un mail envoyé au service de presse de Novartis n’a pas donné de réponse. Les représentants de SHAC n’étaient pas présents au tribunal et un mail au groupe n’a pas donné suite non plus.

Lawson-Cruttenden a déclaré que Novartis avait tenté de négocier avec SHAC afin de défnir ensemble des zones de manifestation et que l’organisation n’avait pas reconnu ou accepté la proposition. Ainsi, une ordonnance du tribunal permettrait donc de faire en sorte que les moments de manifestations soient légitimes en énonçant ce qui a été autorisé, a-t-il dit à la cour.

Cet ordre est une mesure temporaire en attendant qu’un prochain jugement décide de le maintenir ou non a déclaré le juge Stephen Phillips. »

Source : BusinessWeek

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